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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site braudcharlene.fr les présentes mentions légales.

Le site www.restocourant.com est accessible à l’adresse suivante : www.restocourant.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Le site www.restocourant.com est édité par :

Anthony BRETAUDEAU

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 13 rue de la Croix Verte – SAINT MACAIRE EN MAUGES 49450 SEVREMOINE, et immatriculée au numéro suivant : 842 390 957.

Téléphone : 06.61.50.07.25

Adresse e-mail : contact@restocourant.com

ci après « l’Éditeur »


Le Directeur de publication est :

Anthony BRETAUDEAU

Adresse e-mail de contact : contact@restocourant.com

ci après « Le directeur de publication »


Le site www.restocourant.com a été réalisé par :

Vesta Host

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 46 rue Paul Bouyx, 49300 Cholet

Téléphone : 09 72 63 05 06

Site internet : https://www.vesta-host.com

Adresse e-mail : contact@vesta-host.com.


Le site www.restocourant.com est hébergé par :

Vesta Host

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 46 rue Paul Bouyx, 49300 Cholet

Téléphone : 09 72 63 05 06

Site internet : https://www.vesta-host.com

Adresse e-mail : contact@vesta-host.com.

ci après « l’Hébergeur »

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ci après les « Utilisateurs »


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Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

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ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@restocourant.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.