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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à Rest’ÔCourant et ses services.

La présente Charte de confidentialité (la "Charte") détaille la politique de Rest’ÔCourant concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations vous concernant (les "Données Personnelles"), dans le cadre de l’utilisation de nos services, y compris ceux proposés sur notre site Internet, courriels et application mobile (collectivement, le « Service »), et son utilisation des cookies.

La Charte est destinée à vous permettre de prendre des décisions en toute connaissance de cause quant à l'utilisation des Services. Nous vous invitons donc à la lire préalablement à l'utilisation de nos services et à chaque mise à jour.


1. Qui sommes-nous?

Le Service est proposé par Rest’ÔCourant, SAS au capital de 10000 euros, située 13 rue de la Croix Verte SAINT MACAIRE EN MAUGES, 49450 SEVREMOINE, France, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842390957. Agissant en qualité de responsable du traitement de vos Données Personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service.


2. Données Personnelles que nous recueillons

Dans le cadre de votre utilisation du Service, nous recueillons :

a - Informations du compte : Si vous créez un compte sur Rest’ÔCourant, nous sommes susceptibles de stocker et d’utiliser vos nom complet, mail et numéro de téléphone. Votre prénom et votre nom ainsi que les photos que vous soumettez lors de votre inscription seront rendus publics dans le cadre du profil de votre compte. Si vous pensez qu’un compte non autorisé a été créé vous représentant ou vous ressemblant, vous pouvez demander à ce qu’il soit supprimé en nous contactant.

b - La liste de vos contacts : Vous pouvez inviter vos amis à rejoindre le Service en nous permettant d’accéder à vos contacts depuis votre appareil mobile ou depuis des sites tiers, pour sélectionner les amis que vous souhaitez inviter.

c - Communications : Lors de votre inscription à un compte ou de votre utilisation de certaines fonctions, vous choisissez par défaut de recevoir des messages en provenance d’autres utilisateurs Rest’ÔCourant, ou de Rest’ÔCourant lui-même. Vous pouvez gérer vos préférences de messages dans les paramètres de l’application; veuillez noter cependant que vous ne pouvez pas refuser de recevoir certains avis administratifs, avis de transaction ou avis légaux de la part de Rest’ÔCourant. Nous pouvons également suivre vos actions en réponse aux messages que vous recevez de Rest’ÔCourant ou par l’intermédiaire du Service, notamment lorsque vous supprimez, ouvrez ou transmettez ces messages. Nous pouvons enregistrer les numéros de téléphone, les opérateurs téléphoniques, la date et l’heure de traitement des messages. Nous pouvons également enregistrer des informations que vous fournissez par l’intermédiaire de communications qui nous sont adressées, y compris par appels téléphoniques, lettres, courriels et autres messages électroniques, ou en personne. Si vous êtes le représentant d’une entreprise référencée sur Rest’ÔCourant, nous pouvons vous contacter, y compris par téléphone ou par courriel, en utilisant les coordonnées que vous nous fournissez, que vous mettez à disposition du public ou que nous avons enregistrées pour votre établissement.

d - Activité et géolocalisation : Nous sommes susceptibles de stocker des données relatives à votre utilisation du Service, telles que vos recherches, les pages que vous consultez, la date et l’heure de la consultation ainsi que les restaurants que vous contactez à l’aide de notre application mobile. Nous sommes également susceptibles de stocker des données relatives à votre utilisation du Service que votre ordinateur ou votre appareil mobile nous fournissent, concernant, par exemple, votre type de navigateur, d’ordinateur ou d’appareil mobile, la langue du navigateur, votre adresse IP, votre opérateur mobile, votre identifiant d’appareil unique, votre position géographique (y compris la géolocalisation, la localisation par balise et la localisation par GPS) ainsi que les URL demandées et les URL de référence. Vous pouvez être en mesure de vous opposer à notre utilisation de certaines données de localisation grâce aux paramètres de votre appareil ou de votre navigateur, par exemple en désactivant les « Services de localisation » pour l’application Rest’ÔCourant dans les paramètres de confidentialité de votre appareil.

Certaines de ces informations sont obligatoires afin de vous identifier à la création de votre compte. Dans le cas où vous ne donneriez pas une information obligatoire, votre compte utilisateur ne pourra pas être créé. Les informations obligatoires seront indiquées en tant que tels dans les formulaires.


3. Pourquoi et comment nous utilisons vos données personnelles ?

Nous utilisons vos Données Personnelles pour des finalités déterminées, qui reposent chacune sur un fondement juridique, comme détaillé ci-après :

• Vous fournir le Service et en assurer le bon fonctionnement : le Service est délivré sur la base de nos Conditions Générales d'utilisation que vous acceptez en souscrivant à ces derniers. Nous avons donc besoin de traiter vos Données Personnelles pour exécuter nos obligations dans le cadre de cette relation contractuelle. Certaines fonctionnalités du Service requiert l'utilisation de la géolocalisation qui repose sur l'obtention de votre consentement. Nous pouvons également être amenés à utiliser vos Données Personnelles dans le cadre de notre intérêt légitime à vous apporter le meilleur service client possible.

• Améliorer la qualité du Service : le commercialiser et le développer, Nous avons un intérêt légitime à vous faire bénéficier du meilleur Service et à développer nos activités.

• Suivre l’utilisation du Service et personnaliser votre expérience : nous avons un intérêt légitime à vous faire bénéficier du meilleur Service et à chercher à mieux répondre à vos attentes et à vos besoins.

• Répondre à vos demandes et y donner les suites appropriées : nous avons un intérêt légitime à répondre à vos besoins et demandes.

• Communiquer avec vous pour conduire des opérations marketing : l'utilisation de vos Données Personnelles à des fins de prospection est fondée sur notre intérêt légitime à développer nos relations avec vous. Nous vous enverrons des communications uniquement si vous nous avez donné votre consentement à ce titre, ou sauf opposition de votre part, lorsque la loi le permet.

• Vous apporter l'assistance au client : nous avons un intérêt légitime à vous apporter une assistance sur votre demande explicite.

• Assurer et améliorer la sécurité du Service, notamment en sauvegardant nos systèmes et en permettant une récupération après sinistre : nous avons un intérêt légitime à protéger la sécurité de nos biens et Service.

• Préserver nos droits et nos biens, y compris ceux des autres utilisateurs du Service : nous avons un intérêt légitime à protéger la sécurité de nos droits, biens et Service, ainsi que celle de nos utilisateurs.

• Nous conformer à nos obligations légales, à toute décision de justice ou autre procédure judiciaire, ainsi qu'aux exigences des autorités de régulation : nous pouvons utiliser vos Données Personnelles dans le cadre d'une transaction commerciale, pour faire valoir nos droits en justice, ou protéger les droits de tiers est fondée sur notre intérêt légitime ou celui d'un tiers. En ce qui concerne les autres finalités, décrites dans cette rubrique, nous avons l'obligation d'utiliser vos Données Personnelles afin de nous conformer aux obligations légales qui nous sont applicables.


4. Communication et transfert de vos Données Personnelles

Dans le cadre du Service, nous pouvons partager vos Données Personnelles avec les catégories de tiers suivantes :

• Des Tiers à qui nous externalisons certains services, dont notamment, des prestataires informatiques ou éditeurs, des prestataires d'assistance informatique ;

• Des prestataires tiers pour nous assister avec des analyses de données clients, par exemple Google Analytics ;

• Des prestataires tiers de paiement en ligne, les banques comme par exemple le Crédit Agricole ;

• Sous réserve de votre consentement lorsque cela est légalement requis, nous pouvons être amenés à partager des informations vous concernant avec des partenaires commerciaux ou d’autres entreprises sous contrôle commun, auquel cas nous leur demanderons de respecter la présente Charte ;

• Si vous signalez ou déposez une réclamation à Rest’ÔCourant concernant du contenu sur le Service, nous pouvons partager l’essentiel de votre réclamation avec le contributeur de ce contenu afin de lui donner la possibilité d'y répondre ;

• Les Données Personnelles constituent un actif couvert par les opérations de transfert dans l’hypothèse d’une fusion, acquisition, apport partiel d’actifs ou autre changement de contrôle concernant Rest’ÔCourant. Ce transfert, de même que les alternatives offertes à l’Utilisateur concernant le sort des Données Personnelles, lui seront notifiés dans les meilleurs délais par message posté sur le Site et/ou par courrier électronique, dès lors que cette adresse aura été préalablement communiquée.

• Nous répondrons également aux demandes d'informations si la loi nous y oblige, ou si une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou nous mettre en conformité avec une procédure judiciaire, une décision de justice, une demande d'un régulateur ou toute autre procédure judiciaire à notre encontre.

Si vos Données Personnelles sont transférées en dehors de l’EEE (Espace économique européen) à des prestataires de services, nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos Données Personnelles bénéficient du même niveau de protection que si elles étaient restées au sein de l’EEE, y compris en concluant des contrats de transfert de données, sur la base des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne telles que mises à jour ou révisées, ou en ayant recours à des programmes de certification comme le Privacy Shield UE - pour les transferts vers les États-Unis ou d’autres mécanismes de transfert comme le cas échéant les décisions d’adéquation, les Règles d’Entreprise Contraignantes ou les contrats approuvés par les Autorités de Protection des Données de l’UE. Vous avez le droit d’obtenir les informations concernant le mécanisme de transfert grâce auquel vos Données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’EEE et le pays vers lequel ce transfère s'effectue en contactant contact@restocourant.com.

Liens : Le Service peut contenir des liens vers des services de tierces parties non affiliées. Sauf disposition contraire dans les présentes, nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec elles, et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous suggérons de lire les chartes de confidentialité sur les sites Internet de tous les services de tiers concernés ou qui leur sont applicables. Facebook, LinkedIn, Google: Si vous reliez votre compte Rest’ÔCourant à votre compte auprès d’un service tiers comme Facebook ou LinkedIn, nous pouvons recevoir des informations vous concernant en provenance de ces services de tierces parties. Nous pouvons utiliser ces informations pour vous aider à créer votre compte sur Rest’ÔCourant et à connecter et partager votre contenu public avec vos amis et abonnés. Vous pouvez administrer la manière dont vous reliez votre compte Rest’ÔCourant à des services de tiers. Veuillez noter que si vous interagissez avec Facebook, LinkedIn, ou d’autres icônes de tiers par l’intermédiaire du Service, y compris les boutons « j’aime », « partager », ou autres fonctions comparables, ces entreprises peuvent recueillir des informations vous concernant, notamment l’adresse IP de votre appareil. Vos interactions avec ces tiers et avec d’autres sont régies par leurs chartes de confidentialité.


5. Prospection par moyen électronique

Quand la loi nous y autorise, et sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis, nous pouvons communiquer avec vous par des moyens électroniques pour vous présenter nos produits et services. Si vous souhaitez vous désabonner afin de ne plus recevoir nos communications, veuillez utiliser le lien « se désinscrire » figurant dans nos e-mails ou envoyez STOP par SMS au numéro indiqué, ou contactez-nous directement à l'adresse contact@restocourant.com et nous cesserons de vous envoyer des messages.


6. Contrôle de vos Données Personnelles

D’autres utilisateurs peuvent être en mesure de vous identifier, ou de vous associer avec votre compte utilisateur si vous incluez des informations personnelles dans le contenu que vous publiez. Vous pouvez réduire le risque d’être personnellement identifié en utilisant le Service avec un pseudonyme, bien qu’en agissant de cette manière, vous risquiez de porter atteinte à la crédibilité de vos contributions au Service. Les utilisateurs peuvent également utiliser les outils de Recherche d’amis pour se retrouver grâce à leur nom ou à leur adresse électronique. Veuillez noter également que les messages que vous envoyez ou recevez par l’intermédiaire du Service ne restent privés que dans la mesure où vous et votre interlocuteur souhaitez qu’ils le soient. Par exemple, si vous envoyez un message à un autre utilisateur, cet utilisateur peut choisir de le rendre public. De la même manière, Rest’ÔCourant peut accéder à ces messages et les divulguer lors d’une enquête relative à l’utilisation du Service.


7. Conservation de vos Données Personnelles

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous bloquerons alors l’affichage de vos articles publiés et/ou les dissocierons du profil de votre compte, mais nous sommes susceptibles de conserver vos Données Personnelles dans les conditions suivantes :

• Nous conserverons toujours vos Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées, c’est-à-dire tant ue vous utilisez le Service;

• Nous conserverons vos Données Personnelles à des fins de prospection pendant trois ans à compter de la date de la dernière interaction entre nous à moins que vous ne vous y opposiez lorsque vous recevez l'un de nos messages ;

• Les adresses IP collectées à des fins de sécurité ne seront pas conservées pendant plus de 10 jours ;

• Les journaux de connexion qui sont collectés seront conservés à condition que vous y consentiez, à l’aide des cookies et d’autres trackers utilisés dans le cadre du Service, pendant une durée qui ne saurait excéder treize (13) mois conformément aux lois et réglementations applicables. Pour plus de détails, se référer à la section « Cookies » ci-dessus.

• Il est possible que nous devions conserver vos Données Personnelles sous forme d’archive au-delà de la durée indiquée ci-dessous pour nous conformer aux obligations légales qui nous incombent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits (par exemple toutes les informations relatives aux transactions seront conservées pendant la durée du contrat et pendant 5 ans par la suite).

• Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient soit complètement détruites ou anonymisées.

Si vous nous permettez d’accéder à vos contacts, nous pouvons transmettre ces informations à Rest’ÔCourant pendant la durée nécessaire pour traiter vos invitations. Veuillez noter que les entreprises ne peuvent supprimer leurs données d’inscription, leurs évaluations ou les commentaires les concernant lors de la clôture de leurs comptes.


8. Mineurs

Le Service est destiné à tout public, mais n’est pas conçu pour les personnes de moins de 15 ans. Nous ne recueillons volontairement aucune information personnelle concernant les enfants de moins de 18 ans. Si vous apprenez qu’un enfant de moins de 15 ans nous a fourni des informations personnelles sans l’accord de ses parents, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer lesdites informations et nous clôturerons le compte de l’enfant.


9. Sécurité

Nous respectons les normes généralement appliquées par le secteur pour protéger les informations personnelles qui nous sont fournies, à la fois lors de leur transmission et une fois qu’elles ont été reçues. Néanmoins, aucune méthode de transmission par Internet ou via un appareil mobile, ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Par conséquent, même si nous nous efforçons d’utiliser des moyens de protection des données personnelles commercialement acceptables, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.


10. Vos droits

Conformément au droit applicable, vous bénéficiez des droits suivants s’agissant de vos Données Personnelles :

• Un droit d'accès aux Données Personnelles vous concernant et notamment le droit d'en obtenir une copie ainsi si que des informations sur les modalités de traitement des Données Personnelles et sur leur fondement juridique ;

• Rectifier vos Données Personnelles erronées (y compris le droit de compléter des Données Personnelles incomplètes) ;

• Effacer vos Données Personnelles (ce droit ne pourra s'appliquer que lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées) ;

• Restreindre le traitement de vos Données Personnelles lorsque :

• Vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles que nous traitons;

• le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles ;

• nous n’avons plus besoin de vos Données Personnelles mais elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;

• Demander la portabilité de vos Données Personnelle dans un format lisible par une machine pour une tierce partie (ou pour vous) si notre traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat qui avait été conclu avec vous ;

• Donner des instructions générales ou spécifiques sur les modalités de traitement et d’utilisation de vos Données à caractère personnel après votre décès ;

• Vous opposer à tout moment à tout contact téléphonique à des fins de prospection, en vous enregistrant gratuitement sur le Site Internet : www.bloctel.gouv.fr;

• Retirer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel (si ce traitement repose sur votre consentement) sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

• En sus des droits susmentionnés, vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de vos Données Personnelles justifié par l’intérêt légitime de Rest’ÔCourant, y compris le profilage (contrairement à une justification par votre consentement, ou pour exécuter un contrat avec vous). Vous avez également le droit de vous opposer à tout traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris le profilage.

• Obtenir, ou consulter une copie des mesures appropriées prises pour transférer vos Données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

Vous avez aussi le droit d’introduire une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale en charge de la protection des données, la CNIL 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.

Pour exercer ces droits, veuillez-nous contacter à l’aide des coordonnées figurant ci-dessous, rubrique "Contact". Veuillez noter que nous pouvons vous demander une preuve d’identité, et nous nous réservons le droit de facturer des frais si la loi nous y autorise, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les délais applicables.


11. Respect de la charte RGPD

Rest’ÔCourant attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son application. Rest’ÔCourant s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application. Les utilisateurs sont informés par la présente charte des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des données personnelles par Rest’ÔCourant en tant que responsable de traitement. En conséquence, Rest’ÔCourant invite les utilisateurs à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.


12. Contact

Si vous avez des questions concernant cette Charte ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : 13 rue de la Croix Verte SAINT MACAIRE EN MAUGES, 49450 SEVREMOINE, France ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : contact@restocourant.com.


13. Modifications de la présente charte de confidentialité

Nous sommes susceptibles de réviser la présente Charte afin de prendre en compte les modifications de la loi et/ou de nos pratiques en matière de protection des Données Personnelles.



Date de la dernière mise à jour : 1 janvier 2019.